Entwurf eines Dekrets zur Streichung aller Industrieprojekte aus dem Anwendungsbereich des CNDP (Nationale Kommission für öffentliche Debatte)

    La CNDP est menacée



    Von LouDneiv

    3 Comments

    1. *”Il y a 10 jours, en pleine négociation du budget et menaces de censure, Michel Barnier en déplacement à Limoges promettait une réforme de la CNDP. Bien que censuré 4 jours plus tard, la promesse s’est entre temps matérialisée pour devenir un projet de décret, bel et bien sur les rails.*

      *Concrètement, si ce décret va à son terme, cela signifie que des projets de plusieurs milliards d’euros ne devront plus faire de débats publics, ni concertation obligatoire. Plus de garants de la CNDP pour garantir l’information du public et son droit de participer à la décision pour des projets comme la* ***mine de lithium en Auvergne****, des* ***giga-usines****, etc.*

      *Les seuls arguments utilisés sont que la prise en compte de l’avis du public “ça va trop loin” (selon le discours de M. Barnier), ou que “la CNDP ralentit les projets” ; assez largement faux, voire un poil ironique, quand on considère des projets comme l’EPR de Flamanville (débat en 2005) ou l’autoroute A69 (débat en 2008-2009)…*

      *👉 Tout n’est pas encore fait : le décret est actuellement soumis à consultation ici, jusqu’au 27 décembre :* [*https://lnkd.in/e_gunzKb*](https://lnkd.in/e_gunzKb)

      *Il sera ensuite étudié par le Conseil d’État.*

      *➡️ Par conséquent, je vous invite vivement à poster votre avis sur la plateforme de consultation, mais surtout à diffuser l’information pour alerter largement sur ce qui se joue en ce moment. ⬅️*

      *Qu’on ne s’y trompe pas ! Les projets industriels représentent plus de la moitié de l’activité de la CNDP : une fois ces projets sortis de sa compétence, cela deviendra le principal argument pour la supprimer définitivement.”*

      Texte de Florent Guignard, Responsable du suivi des débats publics à la CNDP

    2. Pichenette on

      Je propose aussi d’exonérer les projets industriels de réaliser des études d’impact, ça va trop loin et ça ralentit tout.

    3. staticcast on

      Je sais que la CNDP avait des problèmes à gérer tous les avis pseudo scientifiques qui tente d’intervenir, mais de la à la supprimer, ça semble contre productif: retirer à l’opposition des moyen légaux de faire valoir leur idée c’est juste les pousser à utiliser des moyen illégaux.

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