Die Versammlung verabschiedete schließlich die Besteuerung von Auswanderern, die die französische Staatsangehörigkeit besitzen und vor ihrer Abreise mindestens drei Jahre in Frankreich verbracht haben. Ich weiß nicht, wie hoch sie die Steuereinnahmen für 2025 schätzen, aber sie werden riesig sein und vielleicht einen guten Teil der 60 Milliarden füllen, anstatt die Taschen der Kleinen zu plündern.
Dies sollte einige Rückkehrer in die Gruppe der Influencer aus Dubai und Rentner in Portugal auslösen!
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/CION_FIN/CF821
Taxation des expatriés fiscaux – adopté
byu/Fluid-Mirror infrance
Von Fluid-Mirror
14 Comments
1er lectures encore loin de l’adoption. Et je n’ose imaginer la complexité à mettre en place.
Avec les impacts pour les français de l’étranger énorme dans leurs pays d’adoption.
La France qui rêve de taxer le monde ! N’oublions pas que ce sont des amendements adoptés par la commission des finances, ils ne sont donc actuellement pas adoptés comme loi et j’espère vont être supprimés lors de l’attendu passage en force du 49 3…
En tant que français vivant à l’étranger, je suis plutôt pour, à condition que ce soit bien fait et que ça prenne en compte les spécificités de chaque pays.
Par exemple aux États-Unis, l’impôt sur le revenu fédéral est relativement faible. Mais il faut y ajouter l’impôt au niveau de l’état.
Dans mon cas, le taux fédéral effectif est à 18%, celui de l’état à 7,5%, soit 25.5% total. En France on serait grosso modo à 27.5%. Donc une différence de 2%.
Mais il y a aussi ma situation particulière, ayant l’équivalent du PACS en Californie, mes revenus et impôts sont divisés avec ma partenaire, mais le PACS Californien n’étant pas reconnu par l’État français, ça sent le cas compliqué. De même il y a des choses comme la retraite (par capitalisation, quasiment obligatoire ici) ou la santé qui font partie des charges patronales en France et ne font pas partis du calcul.
Donc oui dans le principe, surtout pour récupérer des impôts pour ceux qui sont partis comme ça, mais attention à ne pas créer une usine à gaz et à prendre les spécificités de chaque cas en compte. Ce n’est pas possible d’appliquer un simple calcul 1:1 sur le revenu.
C’était déjà pas assez compliqué avant …
J’ai eu mal à saisir les implications sans plus de contexte
Je travaille a Maurice, je suis marié a une Mauricienne, je suis la pour le travail et le cadre de vie et absolument pas riche, on est taxé autour de 8%, mais les salaires sont bas. Je gagne bien moins que ce que je gagnerai en France.
Si on me taxe plus, je ne pourrais pas vivre.
Vraiment une loi a la con, je ne dépend de RIEN pour la France, ni santé, ni infrastructures.
Pourquoi je payerai des impots?
Il a déjà été montré que c’était très difficile à mettre en place, il va falloir revoir les conventions fiscales avec tous les pays en question. Ce n’est pas une négociation qui se fait en quelques semaines. Et la loi commence bien par “sous réserve des conventions fiscales signées par la France”, qui en a signé plus de 130…
L’amendement a été adopté en commission, il doit encore être adopté à l’hémicycle, en repartant du projet de loi, puis par le Sénat, et de nouveau par l’Assemblée… On est encore loin de l’adopter et il y a peu de chance que les autres groupes l’acceptent.
C’est pour moi juste un amendement de principe/symbolique, quasiment impossible à mettre en place, et qui rapportera une somme insignifiante. Mais bon, ça caresse dans le sens du poil ceux qui veulent à juste titre plus de taxation des riches, mais au final ça ne fait en rien avancer la situation, juste perdre du temps en commission.
Je ne suis pas du tout convaincu que ça va rapporter tant que ça, cf le texte:
“Sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un État pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50 % à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine. Les personnes soumises aux obligations du présent alinéa bénéficient d’un crédit d’impôt égal à l’impôt sur ces mêmes revenus qu’elles ont déjà acquitté dans leur pays de résidence.”
En gros si tu paies déjà la moitié de ce que tu aurais payé en France, tu es exempt. Et si tu as quitté la France depuis plus de 7ans egalement.
pourraient plutot diminuer les retraites des retraités expatriés, car eux pour le coup ils prennent l’argent de la france pour le dépensee ailleurs, et in fine dependre de la secu
Et ils vont aller les chercher comment ?
Tous les francosuisses en sueur
Coquerel cite souvent les exemples de l’Allemagne, la Suede et la Finlande pour cette mesure mais mes talents pour Google me font défaut. Pour l’Allemagne, j’ai trouvé qu’il y avait en effet quelque chose de mis en place pour les retraités à l’étranger. Suède et Finlande, ce que j’ai lu indique qu’un suédois à l’étranger n’est pas imposable (en Suède) sur ses revenus de source étrangère. Si quelqu’un a trouvé, je suis preneuse.
Française de l’étranger je suis plutôt contre, c’est déjà assez compliqué de s’adapter à la fiscalité du pays d’accueil. Depuis que je suis née j’ai vécu dans 6 pays, dont la France. Là en ce moment par exemple je paye l’impôt sur les plus-values mobilières, dividendes et intérêts (même le Livret A :p) au taux de ma tranche d’impôt locale sur le revenu. Si demain je déménage quelque part qui taxe moins les revenus du capital, je ne vois pas pourquoi je compenserai en France. La France ne m’a pas (à juste titre hein) compensée pour la taxation plus élevée sur les revenus du capital ici (pas de flat tax).
Et oui, je sais, c’est pour ceux qui sont dans un pays avantageux fiscalement … Mais il y a souvent d’autres dépenses dans ces pays-là. Si on mettait un seuil minimum de revenus, peut-être. Ou si c’était limité aux revenus de source française (dont les retraites mais aussi mon Livret A :p).
Je bosse avec beaucoup d’expatriés et j’avoue que, quand j’entends leurs acrobaties fiscales et leurs embrouilles pour éviter d’apparaître sur le radar du FISC le sourire aux lèvres “c’est moi qui l’ai mérité cet argent on peut plus vivre en France” etc. j’ai BEAUCOUP de mal à me sentir chagriné par la perspective de les voir davantage taxés …
Edition : je parle bien sûr de ceux que je côtoie et qui croulent sous l’argent, pas de ceux, que j’espère nombreux, qui évitent de propager une vision coloniale du monde avec leur statut d’européen dans un pays très abordable
>Sous réserve des conventions fiscales signées par la France
Donc ton influenceur préféré est pas visé parce qu’il y a un accord?
[https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/845-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-ARE-20120912](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/845-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-ARE-20120912)
Excellente nouvelle